« A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la législationtemps de lecture estimé : 7 minute(s)

Je me suis récemment aperçu que l’utilisation du « A » jeune conducteur n’est pas claire pour tout le monde. En effet l’obligation de l’apposition de la signalétique spécifique aux conducteurs débutants est encadrée par plusieurs textes, dont beaucoup ignorent les subtilités. D’autant plus quand il s’agit de l’apposer -ou pas- sur un deux ou trois roues motorisés après avoir passé le permis A2.

Un disque « A » collé sur la vitre arrière d’une voiture… Une pratique largement répandue qui est pourtant interdite !

Voici quelques explications :

Une signalétique liée à la période probatoire

La première chose à comprendre est que cette signalétique « A » (pour « Apprenti ») est associée à la période probatoire de votre permis de conduire.

Ainsi, l’article R413-5 du Code de la route nous apprend que pendant toute la période probatoire, le conducteur doit observer ces différentes obligations :

I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes.

II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l’arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d’utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

On comprend donc que le « A » devra être présent pendant toute la période probatoire du permis de conduire, sous peine d’une amende de 2ème classe (forfaitaire de 35€ – voir tarification des différentes amendes selon leur classe).

Reste encore à bien comprendre la durée de cette période probatoire :

Plusieurs catégories de permis, une seule période probatoire

La règle à retenir est que la période probatoire débute dès le jour d’obtention de votre première catégorie du permis de conduire (hors catégorie AM, ex BSR).

Sa durée est de 3 ans, sauf si vous avez passé le permis B (auto) en conduite accompagnée (AAC, Apprentissage Anticipé à la Conduite), ce qui permet de bénéficier d’une période probatoire de 2 ans. La conduite supervisée n’est pas concernée, la période probatoire reste de 3 ans avec cette formule.

Plusieurs catégories, un seul permis, une seule période probatoire

Note : Par abus de langage, on dit souvent  « j’ai le permis voiture ET le permis moto ».
Mais non, nous n’avons qu’un seul permis de conduire, mais éventuellement plusieurs catégories (A, B, etc…) sur ce permis.

Au moment de passer le permis moto (A1 ou A2), nombreux sont ceux qui se posent des questions. Il faut retenir que :

  • La période probatoire peut débuter à 16 ans en cas de passage du permis A1
  • La période probatoire peut débuter avec l’obtention de la catégorie A2 s’il s’agit de votre tout premier permis
  • L’obtention de la catégorie A2 en étant déjà possesseur du permis B ne relance pas la période probatoire (l’inverse est aussi vrai)
  • Si la période probatoire est terminée au moment de passer une nouvelle catégorie, le solde de point reste inchangé après réussite de l’examen
  • Le disque « A » doit être présent sur TOUS les véhicules conduits par le conducteur en période probatoire
  • Pendant la période probatoire, les limitations de vitesses réservées aux jeunes conducteurs s’appliquent de la même façon en auto qu’en moto : ainsi, rouler à 135km/h sur une route limitée à 90km/h sera considéré comme un excès de vitesse de 45km/h pour un conducteur hors probatoire (« simple » amende de 4ème classe, -4 points), mais comme un excès de 55 km/h pour un jeune conducteur (limite à 80 km/h au lieu de 90), ce qui constituera un « grand excès de vitesse » et entraînera de facto la perte de 6 points du permis (et donc la perte de celui-ci par solde nul la première année), jusqu’à 1500€ d’amende et désormais une éventuelle confiscation du véhicule.


Prenons quelques exemples pour illustrer comment la période probatoire s’étale dans le temps en cas d’obtention de catégories multiples du permis de conduire :

  • « J’ai passé le permis B (formule classique) à 18 ans, j’ai passé le permis A2 à 23 ans »
    La période probatoire s’est donc terminée pendant l’année des 21 ans (au bout de 3 ans). Au moment de passer le permis moto, le conducteur n’est plus en période probatoire et ne doit donc pas apposer de « A »
  • « J’ai passé le permis B à 25 ans, et le A2 à 26 ans »
    Il faudra donc encore mettre le « A » en voiture ET en moto pendant 2 ans.
  • « J’ai passé le B à 18 ans en conduite accompagnée, et le A2 à 19 ans »
    Il faudra encore mettre le « A » en voiture ET en moto pendant 1 an.
  • « J’ai passé le A2 à 18 ans et je viens de passer le permis voiture à 25 ans »
    Le « A » devait être sur la moto jusqu’aux 21 ans du conducteur, il n’y aura pas de signe à mettre à l’arrière de la voiture, ni à respecter les limitations réservées aux débutants.

Enfin un dernier exemple, illustrant une situation beaucoup plus rare :

  • « J’ai passé le permis A1 à 17 ans et demi, et obtenu le permis catégorie B le jour de mes 18 ans en AAC (conduite accompagnée) »
    Il s’agit du cas exceptionnel où la période probatoire va être « raccourcie ». Ayant passé le permis A1 à 17 ans et demi, la période probatoire initiale courrait pendant 3 ans, jusqu’à l’âge de 20 ans et demi. Mais l’obtention du permis B en AAC permettant d’obtenir une période probatoire de 2 ans au lieu de 3 ans, celle-ci vient se substituer à la période toujours démarrée à l’obtention du A1. Ainsi le conducteur ne sera plus en probatoire le jour correspondant au deuxième anniversaire de son A1, la période aura donc durée 2 ans à compter de ce jour ! (et donc 1 an et demi en B)

Un « A » qui répond à des règles bien précises

On aura donc remarqué que l’article R413-5 du Code de la route stipule l’obligation d’apposer de façon visible, et à l’arrière du véhicule, le disque « A ».
Mais ce texte ne s’étend pas d’avantage sur ces « fameuses conditions d’utilisation » ainsi que sur les caractéristiques de la-dite signalétique.

Celles-ci sont pourtant clairement définies par l’Arrêté du 5 Mai 1994, fixant les modalités d’application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans.

Annexes I et II de l’Arrêté du 5 Mai 1994, fixant les spécifications du « signe distinctif des conducteurs débutants »

On retrouve cet arrêté et ses annexes dans le Journal officiel du 7 Mai 1994.

Note : Ne pas tenir compte de la durée de 2 ans indiquée dans ce texte, antérieur à l’instauration du permis probatoire en 2004. Les spécifications du modèle du « A » ainsi que les règles encadrant sa disposition sur le véhicule sont cependant toujours d’actualité.

C’est ainsi qu’on apprend que le disque de 150mm de diamètre est réservé au véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, soient les autos et camionnettes dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3.5 tonnes, et que le disque de 100mm est réservé aux véhicules relevant du titre IV (2RM et 3RM, quads).

C’est beaucoup moins connu, mais ce même arrêté encadre la façon de disposer le « A » sur son véhicule :
Il stipule que le A doit être disposé de façon visible à l’arrière du véhicule, ne pas masquer les dispositifs de signalisation, ni la plaque d’immatriculation. De plus, sur les autos, il doit être impérativement placé du côté gauche, et ne pas gêner la visibilité (et donc Il est notamment interdit de l’apposer sur la vitre arrière du véhicule).

Et oui, dans l’absolu, les « A » électrostatiques vendus dans le commerce et destinés à être positionnés sur la vitre arrière côté intérieur sont interdits !
Même chose pour les disques de forme fantaisiste ou autre. L’infraction est également avérée pour ceux qui choisissent de mettre le « A » moto (de 10cm de diamètre) à l’arrière d’une voiture.

Et à moto, je le mets où mon « A » ?

Coller un cercle de 10cm là dessus risque d’être compliqué… (Yamaha MT-07 / Kawasaki Z650 – Photos constructeur)

Vous l’aurez probablement remarqué, outre la taille du disque, les textes ignorent complètement les spécificités des motos et autres trois roues.

Ainsi pour pouvoir coller un disque de 10cm à l’arrière d’une moto moderne, sans gêner la plaque ni les feux, et à moins de disposer d’un top-case, la tâche sera pour le moins compliquée, voire impossible.
Si en 1994 la plupart des motos disposaient de bavettes assez grandes pour pouvoir y coller le « A » sans problème, il en va tout autrement sur l’arrière minimaliste d’une Z650 ou d’une MT-07.

Alors oui, dans la très grande majorité des cas, aucune remarque ne vous sera faite en cas d’absence du fameux « A » sur une moto lors d’un contrôle, les forces de l’ordre faisant généralement preuve de discernement.
Sachez cependant que vous serez en infraction… Prenez garde notamment lors des contrôles réalisés à l’occasion des journées « coup de poing moto », traditionnellement organisées pendant les beaux jours à la demande du Ministère de l’Intérieur (dans un but plus « politique » qu’autre chose d’ailleurs). Lors de ce genre d’actions, aucun détail ne passe les mailles du filet, quand bien même la réglementation n’est pas en phase avec la réalité des véhicules actuels.

 

Bonus (merci aux commentaires et messages pour l’idée) : Et dans les autres pays ?

Certains d’entre-vous m’ont posé la question (ou fait remarquer dans les commentaires) : Et en dehors de la France, comment ça se passe ?
Eh bien il se trouve que dans de nombreux pays les forces de l’ordre ne sont pas aussi souple que par chez nous en ce qui concerne la signalétique réservée aux jeunes conducteurs.
Le « A » qui signifie « Apprenti » est remplacé par le « L » de « Learner ». Il s’agit d’une lettre rouge sur un fond carré blanc ou jaune. Il peut s’agir d’un autocollant ou d’une plaque, de la même matière qu’une plaque d’immatriculation.
En revanche, le problème de la place nécessaire pour apposer cette signalétique est résolu par la fixation sous la plaque d’immatriculation ou la bavette, par rivetage ou support qui vient se fixer sur le support de plaque.
Après quelques recherches, ce genre de « porte A » (ou « L ») ne semble pas exister chez les équipementiers français (bien que j’ai reçu des messages de personnes y ayant déjà pensé !), probablement car le format rond de notre signalétique Française s’y prête moins.

Les plaques « L » pour « Learner » telles qu’on les retrouves en Australie (à gauche) et en Angleterre (à droite)

36 commentaires concernant “« A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la législationtemps de lecture estimé : 7 minute(s)

  1. Lionel

    Mais du coup si on prendre une sacoche de réservoir avec une poche transparente et que l’on y clisse le A ça passe quand même pour le motos ? Parce que bon comme dit il ne précise pas où doit être apposer le A ? Comme ça au moins si c’est le cas plus possible pour la police de dire quoi que ce soit leur d’un contrôle 🙂 rah lala des fois je me demande bien comment les textes sont élaborés ..

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    1. Cédric Post author

      Hello Lionel,

      Malheureusement non, regarde bien le décret de Mai 94 et l’article R413-5, tout deux précisent bien que le A doit être positionné de façon visible à l’arrière du véhicule.
      Ce qui limite forcément beaucoup les possibilités bien évidemment…

      En effet, encore des textes faits par des gens qui n’ont pas souvent roulé sur un 2RM. Pour ne pas changer.

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      1. Lionel

        Bon bah il ne reste plus que le pneu comme option, bon il sera visible de temps en temps pas tout le temps mais ça sera déjà un bon début xD ou sinon sur la plaque, mais l’amande reste quand même plus cher pour avoir cacher une plaque que pour l’absence d’un A xD

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  2. Riviere

    Nos amis outremanche ont réussi à caser les grands « L » des Learner derrière leurs deux roues, la preuve que c’est possible. Alors soyons ravi du discernement des forces de l’ordre à ce sujet avant que ça ne change ! 😉

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    1. Cédric Post author

      Hello Riviere, merci pour ton message.

      En effet le format rectangulaire du « L » s’y prête d’avantage, d’ailleurs on y trouve facilement un ensemble constitué d’une plaque sur laquelle vient s’apposer le « A », conçu pour se fixer sous la plaque d’immatriculation, en prenant comme points d’attache les mêmes points de fixation.
      (J’ajouterai une photo plus tard à l’article)

      J’avais cherché voir si il existait un système de « porte A » similaire sur le marché, mais sans succès.

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  3. Tensibai

    Question con peut être mais le À colé dans le dos ça passerais pas non plus, pas sur le véhicule c’est bien ça ?

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    1. Cédric Post author

      Exactement !

      J’avais cherché, au moment d’en parler sur twitter, car quelqu’un avait évoqué l’idée. Mais c’est clairement « à l’arrière du véhicule ».
      Je crois me souvenir d’une proposition émise lors d’un ancien CNSR, qui suggérait un gilet « Apprenti » à l’instar de celui « Moto-école », je pense lors d’un débat autour des gilet haute visibilité justement…

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  4. Djoe bar

    Le A sou le passage de roue. Cest le.meilleur endroit…
    Placer a l’arrière de la moto, et visible (en ce penchant dessous )

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    1. Cédric Post author

      Après avoir posé la question aux forces de l’ordre, ce n’est pas un endroit valide.

      En effet par « visible », est sous-entendu « visible » par un véhicule suiveur à distance de sécurité règlementaire.

      J’en ai aussi souvent vu à cette endroit… Faute de mieux :/

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  5. Marie

    Bien résumé ! En effet il n’est pas toujours évident de trouver la bonne réponse. Et c’était d’ailleurs un point de discorde avec mon inspecteur du permis B le jour de l’examen… « vous n’oublierez pas les vitesses minorées et le port du A sur votre véhicule »… sauf que non, étant donné que j’avais passé la période probatoire de ces obligations car j’avais le permis A depuis 4 ans. Il n’en démordait pas, moi non plus, ce qui ne m’a pas empêchée de repartir avec le papier rose. En racontant ça j’ai l’impression d’être centenaire tant les procédures ont changé depuis ! :O

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    1. Cédric Post author

      Hello !
      Eh bien cet inspecteur ferait bien de relire son code de la route x)

      Plus sérieusement, un autre problème se pose aussi avec certains examinateurs lors des examens, où en fonction de la situation certains imposent les limitations « jeunes conducteurs » pendant l’épreuve, même si le conducteur n’y sera pas soumis ensuite (car plus en probatoire), alors que d’autres font le distinguo entre les deux situations. Le meilleur conseil est alors de demander clairement à l’inspecteur de préciser ce qu’il souhaite, et de ne pas laisser place au doute s’il n’a pas clairement énoncé ses « conditions ».

      J’avais aussi passé ma catégorie B après le A à l’époque, et c’était compliqué pour le faire comprendre à l’inspectrice du jour. Elle avait complètement buggé quand je lui ai tendu mon permis à la fin de l’examen une fois celui-ci terminé avec succès, en échange du provisoire indiquant les deux catégories (au bon temps où on avait directement les résultats).

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  6. Phil Giordana FCD

    Et sinon, entre un gars qui a 20 ans de permis et 5000km au compteur, ou un « jeune conducteur » qui en a 20,000 en 6 mois, pas de différence. Nope, c’est pas l’expérience qui compte.

    Système à la con.

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    1. Cédric Post author

      Complètement !

      De la même façon que suite à l’instauration du permis A2 « pour tous » au titre de l’accès progressif à la puissance, un conducteur n’ayant pas ou peu roulé pendant les 2 ans de bridage A2 pourra tout à fait passer en A « non restrictif » sans devoir justifier d’une quelconque expérience.
      Ici pour le sticker « A », c’est un peu le même principe : 2 ou 3 ans après le passage de l’examen (selon si il y a eu conduite accompagnée ou pas), plus de sticker à apposer mais surtout plus de limitation, expérience au volant (ou guidon) ou pas !
      0 prise en compte de l’expérience donc, et c’est bien regrettable surtout quand de vraies solutions constructives ont déjà été proposées… et complètement ignorées par les pouvoirs publics.
      Un sujet dont je parlais déjà l’année dernière dans cet article : https://www.lemoniteurhorsdesclous.fr/2016/06/05/permis-a2-pour-tous/

      Merci pour ton passage par ici 😉

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      1. Niica

        Personnellement , j’ai passé mon permis B ,C CE durant Mon baccalauréat , j’ai passé le permis B à mes 16 ans mais j’ai du attendre mes 18 ans pour le faire valider ( et donc commencer ma période probatoire ) j’ai conduit 1 an une voiture avec un A et depuis 1 an je conduit une Moto sans A et je suis Conducteur poids Lourds , très clairement la période probatoire je ne l’ai JAMAIS respecté, depuis mon premier jour de permis j’ai toujours rouler à la limitation de vitesse « général » (ou plus sans mentir) .
        Mais je me pose la question , dois-je mettre mon A à l’arrière du camion que je conduis? ( selon la loi car je ne le ferais pas de toute manière )

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        1. Cédric Post author

          Hello Niica, merci pour ton passage par ici 😉

          Alors oui, tu es tenu de l’apposer sur tous les véhicules conduits pendant la période probatoire, toutes catégories confondues.
          Et comme tu t’en doutes, nombreux sont ceux qui ne le mettent pas ailleurs que sur une voiture (et encore). M’enfin pour le coup je ne l’avais jamais mis non plus en moto ! Quand je vous dis que je suis trop un rebelle ! 😀

          D’un autre côté, il peut être compréhensible de ne pas vouloir afficher son statut de « débutant » sur certains véhicules quand on voit le comportement que certains autres usagers ont à leur égard. Malheureusement…

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        2. Florian Sarcelle

          Bonjour Cedric, j’espère que tu trouvera réponse à ma question même si l’article date de 5ans déjà.
          Je souhaiterais savoir où tu as trouvé les informations concernant la période probatoire du permis de conduire qui est valable uniquement à date d’obtention de la première catégorie de permis? J’ai recherché dans le code de la route mais ce n’est expliqué explicitement nulle part.

          Je m’explique rapidement : j’ai passé mon permis A2 en avril 2018 (4ans), et j’ai eu mon permis B en octobre 2019 (2ans et demi). Quand je cherche une assurance pour ma nouvelle voiture, je me fais refuser des assurances voitures pour fausse déclaration car j’indique la date d’obtention de mon permis de conduire (A2), soit disant que je suis encore jeune conducteur. Certains m’ont accepté puis resilié en refusant de me rembourser les trois premiers mois de versement pour « fausse déclaration ». J’aurai donc besoin des textes de loi pour enfin avoir gain de cause.

          Merci d’avance

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          1. Cédric Post author

            Salut à toi !

            Alors je vais faire une réponse courte vu que je suis en vacances au fin fond de la campagne avec une connexion très limitée…

            En bref, il faut se référer aux articles législatifs L223. Il est clairement indiqué dans L223-1 que la période probatoire démarre dès l’obtention du permis de conduire, sans précision de catégorie. (Pour rappel, nous n’avons qu’un seul permis, sur lequel on peut ajouter différentes catégories).

            Ta période probatoire est donc clairement terminée.
            Néanmoins, attention à ce que demande l’assureur : beaucoup demandent juste la date d’obtention de la catégorie concernée, sans se soucier de la date d’obtention du permis (et donc de la première catégorie).
            Il peuvent donc clairement appliquer une surprime jeune conducteur, indépendamment du fait que tu n’es effectivement plus en période probatoire.

            Depuis le temps où j’ai rédigé cet article, je suis désormais responsable pédagogique dans un centre de formation à la sécurité routière, en lien avec les services de l’État, je forme les enseignants de la conduite et dispense d’autres activités de sensibilisation. Je suis donc très bien renseigné sur les éléments de ce genre désormais.
            Nous avons d’ailleurs eu l’année précédente un élève -moniteur qui a été formé pendant sa période probatoire, qui a commencé peu après ses 16 ans car il avait passé le A1. Or, il faut ne plus être en période probatoire pour enseigner la conduite. Et il a effectivement pu commencer à exercer à 19 ans et quelques mois, après ses 3 ans de période probatoire… Alors qu’il n’avait la catégorie B que depuis à peine 1 an ! Autorisation d’enseigner délivrée par les services de l’État dès le lendemain de ses 3 ans de probatoire sans le moindre souci !

            Mais ton histoire ne me surprend qu’à moitié, les assureurs ne sont que peu au fait des textes législatifs et réglementaires (en dehors du code des assurances… Et encore !)

            Bon courage à toi, n’hésite pas si tu as besoin d’autres infos.

            Cédric – LMHDC

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  7. Brog

    Et si on a passé la A1 à 16 ans, la période probatoire est jusqu’à nos 19 ans ou alors 20 ans ? (cas pour obtention du permis B avec la conduite accompagnée)

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    1. Cédric Post author

      Hello Brog,
      Dans ce cas, la période probatoire courre jusqu’à 19 ans, soit 3 ans après la date d’obtention du A1.
      Si le permis B a été acquis à 18 ans, il n’y aura qu’une seule année de voiture en probatoire 😉

      Reply
      1. Oxysew

        Hello Cédric,
        Et bien non, vous avez faux. La période probatoire commence à l’obtention du premier permis (hors AM). Celle-ci est raccourcie à 2 ans s’il y a eu AAC. Dans le cas de Brog, le premier permis a été obtenu à 16 ans et comme il y a eu conduite accompagné la période probatoire est de 2 ans, donc elle se finira bien à 18 ans puisqu’elle a commencé à 16 ans.
        J’ai été dans ce cas, j’ai eu le A1 à 16 ans et quelques mois et ma période probatoire s’arrêtera lors de mes 18 ans et quelques mois. C’est écrit sur mon permis et je suis allé vérifier en commissariat.

        Reply
        1. Cédric Post author

          Tout à fait ! Autant pour moi je m’aperçois grâce à ton commentaire que j’avais répondu à côté de la plaque.
          J’avais zappé que Brog avait passé son permis en AAC dans son commentaire initial. Ça m’apprendra à répondre à 2h du matin !
          Merci pour cette rectification, même si le commentaire a plus d’un an, nul doute que ça servira à d’autres.
          Edit : J’en ai même profité pour faire une petite modification dans l’article afin de rendre tout ça encore plus clair, car ça ne l’est pas nécessairement.
          J’avais d’ailleurs eu en fin d’année dernière un élève qui avait eu son A1 à 16 ans, passé son B à 18 ans et demi en AAC… et donc aucune « période probatoire » au volant d’une voiture. Un cas similaire au tiens en quelque sorte 🙂

          Reply
  8. Isa

    Bonjour, mon fils a eu son permis A1 le 30 septembre 2016 et son permis B après conduite accompagnée le 26 juillet 2017. Si j ai bien compris votre article, il n est plus considéré comme jeune conducteur ? Si oui, Avez-vous la possibilité de me donner le texte de loi qui l explique clairement car mon fils vient d avoir un petit accrochage avec sa voiture et son assurance veut lui attribuer une surprime importante. Merci pour votre réponse

    Reply
    1. Cédric Post author

      Bonsoir,
      Alors c’est l’article du code de la route L223-1 qui défini la durée de la période probatoire. (Lien vers Legifrance dans l’article)
      Cependant plusieurs choses :
      – il n’est pas rare que l’inspecteur au moment de l’examen du Permis B « omet » de bien spécifier la prise en compte du A1 et sa période déjà entamée de probatoire, car c’est une situation plutôt rare. (Ce qui n’excuse rien !) D’ailleurs il suffit de voir que ça ce produit même sans passer des catégories multiples, par exemple ici : http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/permis-conduire/sujet396090.htm
      Dans ce cas, il aura fallu voir avec le service des permis pour rétablir la situation normale.

      Ici, dans les commentaires un peu plus ancien « OxySew » a raconté son expérience, et explique bien être dans le cas de votre fils, qui a bien eu sa période raccourcie.

      Pour savoir si la période probatoire correcte a été prise en compte, il faut regarder la date indiquée sur le permis, et si nécessaire se rapprocher du service des permis en préfecture pour faire corriger.
      En préfecture, vous avez également la possibilité de vous fournir un RIR (Relevé d’Information Restreint) qui précisera ces infos personnelles.

      Tout ceci, c’est de l’administratif.
      Maintenant la mauvaise nouvelle :

      En matière d’assurance, la période probatoire n’a pas forcément de rapport avec la période « jeune conducteur » des assureurs. En effet ils n’ont pas d’obligation de se conformer à la période correspondante à celle de la période probatoire, c’est uniquement fonction des termes du contrat, variable d’un assureur à l’autre qui plus est.

      Ainsi certains assureurs choisissent d’ignorer purement et simplement l’ancienneté d’une autre catégorie de permis.
      Ou même, ils peuvent fixer un âge ou une durée « jeune conducteur » de façon totalement arbitraire.

      Un peu de la même façon que beaucoup d’assureurs considèrent « jeunes conducteurs » des motards venant de passer leur catégorie A2 après 10 ans de B.

      Pour savoir que quoi il retourne, le seul moyen sera de retrouver le contrat et de lire les « petites lignes ».

      Bon courage, j’espère vous avoir un peu aidé !

      Reply
      1. Isa

        Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse précise et surtout votre réactivité. Je vais éplucher le contrat d assurance. Bon week end

        Reply
  9. Anne

    Bonjour
    pas facile à suivre tout ça; je viens de recevoir mon permis A2 et en allant sur le site je vois que j’ai 12 points d’office car j’ai passé le A1 (125cc) il y a 40 ans. Je n’ai pas de permis voiture :). A priori je n’ai pas de A à me coller dans le dos ou si ? suis-je tenue par les limitations de vitesse du probatoire ? et si oui pour combien de temps puisque j’ai 12 points dès le départ ? (c débile oui je sais !…)

    Reply
    1. Cédric Post author

      Bonjour Anne !

      Comme tu as eu le A1 et que celui-ci est une catégorie à part entière du permis de conduire, tu n’es bien plus débutante depuis 40 ans !

      Tu as donc tes 12 points comme tu l’as vu, mais tu n’as en effet aucune période probatoire à prendre en considération, ni à respecter les limitations jeunes conducteurs.

      Seule la période de 2 ans de A2 (désormais obligatoire pour tout nouveau candidat) avec bridage à 47cv s’impose, avec la formation passerelle vers A à la fin de celle-ci si tu le souhaites.

      Donc, aucun sticker A à coller non plus ! 😀

      Bonne journée et merci pour ton passage par ici 😉
      Cédric.

      Reply
  10. Anne

    cool merci pour ta réponse rapide ! malgré tout, et c’est le seul avantage de mon âge, c’est qu’avant de me tirer des bourres je vais rouler, rouler, rouler…. et sûrement pas plus vite que les arpettes !
    En tous cas, je conseille à tous de scanner son permis de conduire…. avec la dématérialisation…. pour justifier ensuite d’un document perdu ou volé, cad sans savoir forcément où c’est arrivé, quand c’est arrivé, etc…. accrochez-vous 🙁
    Bonne route à tous 🙂

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  11. sylvaine

    Mon fils a passé son permis moto en premier (A2) cela fait 2 ans. Il y a à peine un an son permis voiture. Et la récemment il a passé la passerelle pour la moto(A). Donc je ne sais pas combien de temps il doit avoir le « A » sur chacun de ses véhicules? Merci pour vos réponses

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    1. Cédric Post author

      Bonjour,

      C’est très simple, il faut d’abord bien comprendre que nous n’avons qu’un seul permis de conduire, auquel on ajoute différentes mentions : A2, B, C…

      La période probatoire démarre le jour de l’obtention de la première catégorie obtenue (hors catégorie AM, qui est une exception).

      La période probatoire dure 3 ans. C’est donc 3 ans à partir de la date d’obtention du permis A2 dans le cas de votre fils.
      La formation passerelle A2>A ne joue en rien dans l’équation.

      Le sticker A sera donc à apposer à l’arrière de tous les véhicules, voitures comprises, qu’il conduit pendant 3 ans à partir de cette date.

      Ainsi, une personne qui passe le B après 4 ans de moto par exemple, ne subit aucune période probatoire (et n’a donc pas de A à mettre) en auto !

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  12. Patrick

    Bravo pour ce site que je découvre avec intérêt.
    Je suis possesseur des permis A1 et B depuis de nombreuses années, avec tous mes points, et m’apprête à passer le A2.
    A mon auto-école, la secrétaire m’a affirmé qu’une fois ce permis obtenu, je serais soumis à une période probatoire de 2 ans, avec les limitations qui vont avec (vitesse, alcoolémie, et donc autocollant A).
    Mais je lis sur cette page qu’apparemment, je ne serai pas soumis à cette période, ce que semble confirmer ce que je viens de découvrir sur le site de la Sécurité Routière : « La période probatoire du permis de conduire commence à la date d’obtention de la première catégorie de permis de conduire (auto ou moto) ».
    Pouvez-vous svp me confirmer que cette personne s’est trompée dans la réponse qu’elle m’a donnée, et que je n’aurai pas de période probatoire une fois ce nouveau permis acquis ?
    Merci beaucoup !

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    1. Cédric Post author

      Salut à Patrick et merci pour ta visite par ici !

      Alors en effet, je te confirme que ta période probatoire est belle et bien terminée.
      Le fait d’ajouter une catégorie à un permis existant ne le « réinitialise » pas bien évidemment.

      Si tu es dans le Nord, invite cette personne à venir me voir, une petite réactualisation des connaissances règlementaires s’impose

      Bonne continuation à toi.

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  13. Aurélie

    Bonjour si je laisse le A en empruntant la voiture de mon fils qui est en probatoire et moi ayant 20 ans de permis quelle sanction je risque ?

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    1. Cédric Post author

      Bonjour,

      Il n’y a pas d’infraction, donc aucune sanction. Aucun texte réglementaire n’interdit explicitement cette situation. Et comme nous sommes dans un état de droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé.

      En revanche comme il s’agit de communiquer avec les autres usagers le statut d’ « apprenti » grâce à l’affichage du « A », vous risquez simplement l’incompréhension de certaines personnes si vous n’appliquez pas les vitesses jeunes conducteurs par exemple !

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