L’Etat ne prend pas de gant avec les motards

C’est fait !
C’est hier, le 20 Septembre, qu’est paru au Journal Officiel le décret N° 2016-1232, rendant obligatoire le port de gants homologués à compter du 20 Novembre 2016, pour tous les conducteurs et passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.
Celui-ci modifie l’article R. 431-1-2 du code de la route en conséquence.
Le contrevenant s’expose à une amende de 3ème classe (amende forfaitaire de 68€, minorée à 45€, majorée à 180€), ainsi qu’à la perte d’un point sur son permis, pour les catégories de véhicules concernés par un permis à points bien entendu.

gants_obligatoires
Les gants sont jugés conformes s’ils répondent aux conditions fixées par l’arrêté du 19 Septembre 2016, paru également au Journal officiel ce 20 Septembre, et devront notamment porter la mention « CE ».

J’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer il y a quelques semaines sur la façon dont on nous impose ce genre de mesures dernièrement,au travers de l’article « Pédagogie au rabais et réflexions« , dont le titre se vérifie encore aujourd’hui.

Personne ne peut contredire la nécessité du port des gants à moto, indispensables étant donné qu’en cas de chute les mains sont placées en avant afin de protéger le haut du buste et le visage dans un mouvement réflexe.
Mais on ne peut que regretter le choix du gouvernement, contraire aux recommandations émises par les différents membres du CNSR à ce sujet, en faisant le choix de l’obligation et de la répression, amende et perte de point à la clé.

panneau_autoroute

D’autant qu’il s’agit ici d’une mesure uniquement destinée à la protection du conducteur lui-même (ou de son passager), qui n’aura absolument aucun effet sur les statistiques du nombre de tués en deux roues – les gants ne sauveront pas des vies – ou sur les autres usagers : ne pas porter de gants ne met pas en péril les autres conducteurs et n’évite pas le sur-accident.

Or, quand il s’agit de pousser les conducteurs à se protéger eux-même, la meilleure méthode est clairement de faire usage de pédagogie, ce à coté de quoi passe complètement le gouvernement.
Quid, par exemple, de la prévention et de la communication dans les lycées à ce sujet, les jeunes cyclomotoristes étant souvent les moins bien équipés (La mesure s’adresse en grande partie à eux) ? Et pourquoi ne pas enfin accorder une baisse de la TVA sur les équipements de sécurité, une revendication de longue date de la FFMC ? Toujours en parlant d’incitation, pourquoi ne pas adopter un système similaire à celui de certains pays comme l’Allemagne, où les remboursements des assurances varient en fonction de l’équipement adopté, et qui a eu des résultats surprenants d’efficacité ?
Non, nous n’aurons rien de tout ça, juste une énième obligation.

Et comme j’aime souvent à le rappeler ici, rien de pire que la contrainte et l’obligation dénuée d’explication quand on souhaite imposer de nouvelles choses aux conducteurs.

Flyer plutôt bien réalisé pour promouvoir l'équipement à moto. Deux simple flyers sur ces 5 dernières années, voilà pour ce qui est de la sensibilisation.

Flyer plutôt bien réalisé, pour promouvoir l’équipement à moto (clic pour télécharger). Malheureusement, deux simples flyers sur ces 5 dernières années, voilà pour ce qui est de la sensibilisation sur le sujet en France…

Ou alors les pouvoirs publics vont-ils entreprendre de nous imposer tout ce qui est bon pour notre sécurité, quitte à complètement nous déresponsabiliser ? (J’attends toujours l’obligation du pull en hiver pour nous protéger du rhume)

Ne riez pas, le port des gants n’est jamais que la première pierre vers l’équipement intégral tel que préconisé par le rapport du Préfet Régis Guyot sur les équipements de protection individuels en Novembre 2012 (présenté le 30 janvier 2013 à la commission « deux-roues » du Conseil National de la Sécurité Routière).
Celui-ci recommande d’imposer graduellement les différents équipements de sécurité, en fonction des risques auxquels sont exposés les usagers et des équipements déjà possédés.
Voici le tableau des priorités tel que défini pour les conducteurs de véhicules de plus de 125cc, ce qui peut donner des idées sur les prochains éléments qui nous seront imposés dans les années à venir :

Note : Les tableaux suivants (tirés du rapport Guyot, page 81) indiquent la priorité de recommandation des différents équipements de sécurité, en fonction des risques encourus par les différentes catégories d’usagers (environnement, vitesse, profil type des conducteurs, etc…) mais aussi des équipements déjà usuellement portés. Ainsi il est normal de voir une recommandation « moyenne » (indice 4) pour le port des gants à destination des motards roulant en plus de 125cc, déjà majoritairement équipés, alors que la recommandation est « très forte » (indice 1) pour les moins de 50cc.

L’échelle employée est la suivante :

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progressivite_epi_moins125

Tableau des priorités de l’équipement à imposer aux conducteurs de 2RM de moins de 125cc.

Tableau des priorité de l'équipement à imposer aux conducteurs de 2RM. Page 83 du rapport.

Tableau des priorités de l’équipement à imposer aux conducteurs de 2RM de plus de 125cc.

 

Voici une mesure qui vient encore s’ajouter à l’arsenal législatif déployé envers les utilisateurs de deux roues motorisés, déjà bien alourdi par les nombreuses mesures prises depuis le CISR d’Octobre 2015.

Je pense qu’on peut raisonnablement s’attendre à une vaste campagne d’actions « coup de poing », dans la capitale dès le 20 Novembre en compagnie des médias afin de montrer à quel point on veille sur nous, et sur le reste du territoire au printemps prochain…

A lire également, l’article de MotoMag.com : Obligation du port des gants à moto : la FFMC réagit !

11 commentaires à propos de “L’Etat ne prend pas de gant avec les motards

  1. Genty

    Tres bon article Cedric, mais tu vois cette loi, un collègue m’en a parler hier, et je lui ai répondu que ça faisait quelques mois q’elle eteait passée , et ben non, elle passe en Novembre, comme quoi pour l’ equipement est une évidence, c’est pas avec moi qu’ils vont se faire de la tune (l’état). J’espère que ton article sera vu par beaucoup de pseudos motards.

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    1. Cédric Auteur de l'article

      Merci à toi, une nouvelle fois 😉

      En effet beaucoup de personnes (beaucoup d’élèves aussi !) pensaient qu’à l’instar du casque le port des gants était déjà obligatoire depuis bien longtemps, sûrement en raison de l’évidence que constitue le fait d’en porter, et pour d’autres, l’habitude de voir les motards équipés la très grande majorité du temps.

      Il s’agit de la responsabilité de chacun de s’équiper en conséquence de ses activités. Je roule à moto, le premier risque est l’abrasion en cas de chute, ce qui signifie que je vais couvrir mon corps le plus possible.
      Évident ? Pour la majorité oui, pour les moins équipés (adolescents en cyclo, qui sont les moins bien pourvus en la matière), il suffira en général d’une bonne explication, d’une bonne discussion sans dénigrer ni prendre les interlocuteurs pour des abrutis pour convaincre dans 99% des cas.
      Et c’est là toute le drame de cette loi : Au lieu d’expliquer et d’inciter, on avance juste la menace de la sanction.
      Des sanctions pour imposer tout, même ce qui est évident et relève de la responsabilité de chacun. Il semblerait que tout fonctionne désormais de la sorte en France, surtout quand il s’agit de sécurité routière.

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  2. Hugues

    Bien que je sois d’accord avec le manque criant de responsabilisation, et l’intérêt (flagrant !) des méthodes d’incitation qui se pratiquent à l’étranger, un point me titille…
    « D’autant qu’il s’agit ici d’une mesure uniquement destinée à la protection du conducteur lui-même (ou de son passager), qui n’aura absolument aucun effet sur les statistiques du nombre de tués en deux roues – les gants ne sauveront pas des vies – ou sur les autres usagers : ne pas porter de gants ne met pas en péril les autres conducteurs et n’évite pas le sur-accident »
    Certes, mais combien coûte une greffe de peau à la sécu ? Un arrêt de travail ? une prise en charge par des pompiers ? et le premier qui me répond « rien, c’est l’Etat qui paye » prend un coup de fulguro-poing (ganté !)

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    1. Cédric Auteur de l'article

      Hello Hugues !
      Merci pour le commentaire, en fait j’attendais avec impatience celui qui me parlerai de ça, un point que j’ai sciemment omis d’évoquer dans l’article :p

      Je n’ai pas évoqué cet aspect, qui revient pourtant souvent dans les forums et autres lieux de discutions quand vient la question des éléments de sécurité (et pas qu’à moto, loin de là) car je pense tout simplement que cet argument n’a pas de valeur dans ce débat.

      Je m’explique : pour pourvoir avancer l’argument du coût à la société qu’engendre le non port d’un équipement de sécurité tel que celui-ci, il faudrait commencer par interdire absolument toutes les autres pratiques à risque qui coûte bien plus au pays. A commencer par tous ce qui est non-indispensable. Le tabac par exemple, pour que ça commence à avoir un sens.
      En effet combien coûte le traitement des dizaines de milliers de cancers broncho-pulmonaire ? Combien pour le traitement de milliers de cirrhoses ? Combien pour le traitement des dizaines de milliers de cancers provoqués chaque années par les particules fines des diesels, combien pour les arrêts de travail injustifiés, etc…

      Avec près de 11% du PIB de la France alloué au dépenses de santé, si on voudrait commencer à chasser les dépenses de santé inutiles, il y aurait bien d’autres pistes à exploiter par ordre de priorité.

      Les frais engendrés par le traitement de lésions des mains pour la société ne représentent qu’une infime goûte d’eau dans l’océan de ces dépenses.
      C’est pourquoi à mon humble avis il n’est pas judicieux d’amener ce sujet sur le tapis, comme on le voit souvent dans les commentaires ou forums sur des sujets de sécurité routière, je pense qu’il s’agit d’un faux argument.
      Ou alors il faudrait d’abord s’occuper de tout le reste !
      je reprends mon exemple du pull en hiver (je l’aime bien celui-là !): A quand une verbalisation des personnes dans la rue qui ne seraient pas suffisamment couvertes en dessous de 10°, sous prétexte que leur « négligence » pourrait engendrer maladie, et donc soins, qui serait à la charge de la société ? J’exagère bien entendu, mais l’idée est là.

      Bien évidemment tu as raison dans l’absolu : Le coût de tels soin aux mains n’est pas négligeable, loin de là, et je comprends bien ton point de vue.
      Mais ici, je pense plus qu’il s’agisse d’une question de responsabilité personnelle (encore une fois !), un peu comme si je décidais de ne plus faire tel ou tel sport car les blessures qui pourraient en résulter coûteraient cher à la société.
      Ou pire encore, voudrait-on d’un pays qui légifère (ou interdise !) à chaque fois qu’une activité risque de produire un coût pour la société ? A la limite l’argument pourrait être valable pour ce qui relèverait d’une pratique à risque « de masse » (j’en reviens à l’exemple du tabac), mais se pose alors la question des libertés. Une question bien trop complexe pour moi j’en ai bien peur 😉

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  3. MOZZER

    Salut Cédric,

    Excellent article dont je partage l’esprit, et la conclusion. Notre passion devient de plus en plus cadrée, voire encadrée par les lois. Le tout sans aucune pédagogie. Juste des obligations, de la répression, sans aucune prévention.
    Cependant il y a un point que je ne partage pas. J’ai bien renouvelé mon équipement cette année (casque, pantalon de route et gants d’hiver) et un prix moindre m’aurait fait plaisir. Cependant la baisse de TVA ne me semble pas un argument recevable.
    Je suis motard depuis maintenant 30 ans et aussi contribuable.
    Mon constat (mais les statistiques le valide) est que les propriétaires de 2 roues roulent très peu (4000/5000 km/an). La moto, dans 90% des cas, est un juste un loisir (quelques balades aux beaux jours) au même titre que le VTT, le snowboard ou le roller. Les pratiquants de ces sports pourraient, eux aussi, réclamer une baisse de la TVA sur les équipements de sécurité.
    Les motos ne représentent que 5% du traffic, et sur ce total, seule une toute petite frange peut revendiquer la moto comme moyen de locomotion quotidien (c’est mon cas).
    Faut il faire un effort fiscal particulier dans ce cas ?
    Les fabricants, revendeurs, motocistes, ne pourraient ils pas faire un petit effort sur leurs marges, pour les équipements de sécurité ?
    Les compagnies d’assurance ne pourraient elles faire un effort tarifaire pour les motards sérieux et bien équipés ?
    Voila quelques sujets de réflexion.

    Bonne route Cédric et tous les motards.

    MOZZER

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    1. Cédric Auteur de l'article

      Salut Mozzer et merci pour ton message !

      En effet, tes questions sont très pertinentes et ouvrent des pistes de réflexion intéressantes.
      Je vois, à l’instar de la FFMC une baisse de la TVA sur les équipements de sécurité comme une incitation supplémentaire au renouvellement de son équipement.
      Mais effectivement, d’un point de vue « moto loisir », il n’y a aucune raison que la moto soit l’exception, et tous les autres pratiquants de sports nécessitant des équipements de protection devraient tout à fait pouvoir bénéficier de ce même avantage…
      Pour ce qui est des équipementiers, sauf opération exceptionnelle il n’y a en effet pas d’effort particulier à ma connaissance, si ce n’est que de proposer des produits plus abordables dans leurs gammes, mais dont la protection n’équivaut probablement pas aux produits les plus onéreux. Après d’un point de vue de ces sociétés, à part pour le buzz ou se donner bonne conscience, pourquoi certains réduiraient leurs marges et d’autres pas ? Question difficile mais intéressante.
      Enfin concernant les assureurs, comme je le disais dans l’article, il y a probablement des choses à faire en s’inspirant de ce qui existe chez nos voisins. Il s’agit surement la piste la plus intéressante à suivre à court terme à mon avis…

      Merci à nouveau pour ton passage ici et ton message constructif 😉

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  4. MOZZER

    Bonsoir Cédric,
    Je pense qu’il y a matière, avec un article, sur une simple loi (pas trop contraignante pour le motard un peu sérieux) à développer des sujets très intéressants.
    Des sujets rarement abordés dans la presse moto (sauf exceptions) mais qui sont parfois le quotidien des motards.
    Les essayeurs professionnels testent des machines neuves, dont ils ne sont pas propriétaires, et sont équipés de la tête aux pieds sans dépenser un euro (il me semble). La caricature étant pour moi le Moto Revue spécial été : essai de roadsters débridés !!! Ils parlent du bruit moteur, de la puissance démoniaque, , du »fun » … Et après ? Ils se font plaisir, font de belles photos, mais très loin, à mon sens, du quotidien motard.
    Mon postulat sera le petit jeune qui veut commencer la moto. Il peut foncer chez le concessionnaire acheter une bécane, mais ensuite ?
    Avant il doit passer son permis : c’est cher, et est ce une vraie formation à la conduite pour la suite ?
    Il faut qu’il assure son véhicule. Là aussi c’est cher. J’ai démarché des assurances récemment pour un jeune permis, essayant d’évoquer son sérieux. Les tarifs sont délirants et dissuasifs !
    ll a besoin d’un équipement sérieux. Purée quel investissement ! Pour quelle efficacité ?
    Et l’entretien de la machine (tu abordes cette question de manière très intéressante dans un article).
    Et je parle même pas de la route (état, circulation, cohabitation avec les autres usagers). C’est un immense sujet en soi.
    Donc montrer des nouveautés de plus en plus sophistiqués, de plus en plus chères, un peu hors contexte, tu comprends ça me gonfle de plus en plus.
    D’ailleurs je ne lis plus que le Monde des Motards, et un peu Moto Mag.
    Il y a matière à de nombreux articles, et de nombreuses analyses, pour le quidam à deux roues.

    Bonne route à tous.

    MOZZER

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    1. Cédric Auteur de l'article

      En effet, le marché et la communication qui est faite est parfois déphasé de la réalité, surtout à un moment où nombreux sont ceux qui restent attentifs à leur budget, y compris quand il s’agit des passions.

      Pour ce qui est de ce qu’on peut voir dans la presse, comme les sujets de l’été avec des tas de jolies machines aux tarifs parfois faramineux dont tu parles, je pense que c’est aussi pour vendre du rêve, à un public qui n’est parfois même pas (encore) motard lui-même. Il suffit de voir à quel point les vidéos sur youtube type motovlog marchent très bien malgré des comportement sur route parfois limite pour certains, et font rapidement plusieurs dizaines ou centaines de milliers de vues, avec en majorité un très jeune public. C’est clairement une tendance qui a le vent en poupe, et certains magazine comme « Moto et Motards » en on clairement fait leur fond de commerce en adaptant assez tôt cette tendance au format papier, avec une photo de wheeling toutes les deux pages. J’exagère à peine.
      Il y a un équilibre subtil à respecter entre informations et divertissement. Après en traitant de passion, un peu de rêve fait toujours du bien.

      Je pense aussi qu’avec les difficultés que rencontre la presse papier actuellement, il est un peu logique de voir les magazines céder « aux tendances », au sujets vendeurs, quitte à sacrifier un peu de sujets « casuals » et plus près de la réalité du quotidien de M. Toutlemonde.
      Il doit aussi exister une problématique liée aux annonceurs, constructeurs de moto et équipementiers qui, invitant et finançant par la publicité les magazines, s’attendent aussi à y voir les essais de leurs machines/équipement. Un sujet complexe également, j’avais d’ailleurs depuis quelques mois un sujet en tête sur la presse qui arrivera peut-être prochainement.
      Personnellement je ne lis plus que MotoMag, pour les raisons que tu as cité et qui est à mon sens le seul à avoir conservé un bon équilibre, et le Journal Des Motards, mais celui-ci est vraiment « à part », car il ne s’agit pas d’un magazine conventionnel.
      MotoMag avait d’ailleurs réalisé un excellent article sur l’avenir de la presse il y a quelques mois qui parlait de tout ça, très intéressant.

      Mais tout ceci est un autre sujet !
      C’est un peu là la force d’un site indépendant, je m’efforce d’évoquer des sujets auxquels tout un chacun est confronté et de porter la réflexion un peu plus loin que la simple information, dans la limite de mes possibilités 😉
      Les sujets tels que l’assurance, les routes, la cohabitation entre usagers et bien évidemment le permis et les « jeunes » conducteurs sont des thèmes que j’ai déjà abordés et que j’aborderais encore sous différents angles tellement il y a à dire !

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  5. Mister_Jo

    Encore et toujours la répression plutôt que la formation et l’information.
    Aujourd’hui les nouveaux conducteurs de deux roues motorisé (50cc et +) passent forcement par une auto/moto école. Alors pourquoi ne pas imposer à ce moment là, un équipement complet plutôt que de le conseiller ?
    Il y aurait également la solution, comme tu le dis, de meilleurs remboursement des assurances si la personne est équipée correctement, voir même des contrats revus à la baisse si présentation de factures d’équipements homologués. (Bon ça ne veut pas dire qu’une fois les factures fournies, les équipements seront portés, mais bon…)
    Je pense que nous sommes encore loin de voir les assurances faire ces efforts 🙁
    L’an dernier lors du Kawa Tour, « Bering » était présent pour équiper les essais de leur gilet airbag. J’ai eu l’occasion de discuter avec eux et ils nous disaient qu’ils souhaitaient travailler avec des assurances pour diminuer le coût des contrats si l’assuré était équipé de ce fameux gilet. Apparemment ce n’était pas la priorité d’une grande partie des assurances.
    Donc tu t’équipes plus que la majorité, c’est bien et tant mieux pour toi, mais l’assurance s’en fiche complètement !
    V

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    1. Cédric Auteur de l'article

      Hello Mister Jo !
      Une nouvelle fois c’est toujours la même problématique qui refait surface : On fait appel à la responsabilité de chacun, mais d’un autre côté on a l’état qui souhaiterait sanctionner à tour de bras chaque « manquement ». Difficile de responsabiliser dans ces conditions.
      Difficile question que celle de la possibilité d’imposer un équipement intégral dès la formation, on a affaire à un double problème : L’acceptation morale de l’équipement et son coût.
      Pour la conduite d’un cyclo, parfois même les parents (s’ils ne sont pas eux même conducteurs de 2RM) qui financent dans 90% des cas permis+cyclo+assurance ne comprennent pas pourquoi il faudrait investir plusieurs centaines d’euros supplémentaires pour un équipement complet.
      L’information n’est probablement pas suffisante dans certaines auto-école, ce qui rejoint un de mes précédents sujet sur la formation : Un permis coûte cher, et de fait, tout est fait pour en limiter la durée, ce qui crée mécaniquement une formation incomplète à mon sens. Une vraie sensibilisation efficace à l’équipement pourrait (devrait) faire partie de la formation initiale, même (surtout ?) pour le permis AM. Forcément en 7h, difficile d’approfondir certains sujets, pourtant essentiels comme celui-ci.
      Imaginons un instant que l’état financerait ne serait-ce qu’à hauteur 50% la formation des jeunes (grâce aux recettes des radars ?), on pourrait clairement aller plus loin dans la sensibilisation avec une formation plus complète mais à un coût identique, et cerise sur le gâteau, cela permettrait aux élèves (et aux parents) de dégager le budget nécessaire à l’achat d’équipement nécessaire à leur protection. Un équipement qu’on pourrait dès lors imposer car il ne générerait pas un coût supplémentaire et qui serait bien mieux accepté car valorisé. Mais je rêve 😉

      Plus réaliste, la prise en compte par les assurances. En effet, il est incompréhensible que le port d’un équipement complet ne soit toujours pas pris en charge par les assureurs, tellement il est évident que cela réduit grandement le risque qu’ils ont alors à prendre en charge. Eux qui fixent les primes par rapport au risque qu’ils ont à couvrir, si savamment calculé en fonction de si nombreux paramètres, continuent d’ignorer la différence d’indemnisation qu’engendre une chute identique, d’un conducteur entièrement protégé et d’un autre en tenue, pourtant parfaitement légale, du type short t-shirt tong, casque -et gants- ! Quand on voit que la prime peut varier du simple au triple d’une machine qui peut être une simple variante d’une autre, c’est à rien y comprendre !
      En effet, pour l’airbag il y a eu quelques petites choses de faites, notamment avec la Macif (mon assureur) qui prends en charge 20% du coût de l’airbag Bering (et d’une autre marque que j’ai oublié) et propose un petite réduction de franchise me semble-t-il.
      Un « geste » qui à le mérite d’exister, mais qui me semble proportionnellement encore bien faible par rapport justement à la diminution des frais de santé potentiels en cas d’accident.

      Mon mauvais esprit me pousse à penser que s’ils évitent ce genre de manœuvre, c’est justement car se sont très probablement les plus « gros » clients qui auront tendance à être les mieux équipés. Ceux ayant déjà le moins de risques réels à la base donc, avec souvent plus d’ancienneté et les mieux couverts. Bref, de « bons clients » d’un point de vue des assurances, ceux qui rapportent le plus aux sociétés, qui créerait peut-être un manque à gagner assez conséquent si on se mettait à calculer leur risque réel, mécaniquement plus faible que les autres. Mais je dois avoir l’esprit mal placé :p

      Merci pour ton message et ton passage par ici 😉

      Répondre
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